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Le 6 décembre 2018, la 3^èmechambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée de manière dissonante par rapport aux autres chambres sur le délai dans lequel un entrepreneur, mis en cause par un maître de l’ouvrage, peut agir en garantie des vices cachés à l’encontre d’un fabricant.

Julie Raignault, spécialisée en droit immobilier et de la construction, analyse cette décision.