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Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour un architecte de prévoir dans le contrat le liant au maître de l’ouvrage l’exclusion de toute condamnation in solidum.

Cette décision largement publiée pose questions, en particulier au moment où le droit des obligations et de la responsabilité est réformé en profondeur. Julie Raignault, spécialisée en droit de la construction, analyse cette jurisprudence et revient sur les problématiques qu’elle pose.