Petit-déjeuner | Garantie de passif : comment prévenir les risques ?
Le droit des contrats et le droit de la vente n’offrant qu’une protection limitée dans le cadre d’une cession de société, des clauses de garantie spécifiques sont généralement insérées dans les actes de cession de contrôle.
Les intérêts de chacune des parties au contrat de cession sont bien évidemment divergents : le vendeur doit être attentif à ne pas prendre d’engagements excessifs, qui pourraient venir diminuer les bénéfices tirés de la cession, tandis que l’acheteur doit s’assurer une protection suffisante contre les mauvaises surprises post-acquisition.
Certaines clauses méritent ainsi une attention particulière en raison des enjeux qui y sont attachés : étendue de la garantie, limitation dans le temps, bénéficiaire de la garantie, information du cédant, direction de procès, garantie de la garantie, clause de compensation…
Gramond & Associés organise un petit-déjeuner à Paris le 12 mars 2020 de 8h à 10h sur cette thématique.
Augustin Robert et Corinne Cousseau, associés Gramond, animeront la manifestation et donneront des conseils pratiques pour limiter les risques liés à la mise en jeu d’une garantie et remédier aux dommages en résultant.
Participation gratuite – inscription obligatoire sur le lien suivant : https://www.weezevent.com/garantie-de-passif-comment-prevenir-les-risques
Lieu : 66 rue de Monceau, Paris 8ème.
Durée : 8h00 – 10h00
