Comptabilité : couverture d’exercice illégal et sous-traitance
En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l’exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction d’exercer et autres poursuites disciplinaires ; vous encourez les mêmes sanctions que l’auteur principal.
Comment vous sécuriser dans le cadre d’une sous-traitance ?
Augustin Robert, avocat associé spécialisé dans la défense des professionnels du chiffre, vous communique les points de vigilance.