Comment le gouvernement entend-il limiter les licenciements en dehors de l’activité partielle ?
La loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure en matière de droit du travail ayant pour objet de limiter les ruptures des contrat de travail.
Historiquement après le premier choc pétrolier, le Gouvernement avait en 1975 limité les licenciements pour motif économique en réactivant l’autorisation administrative préalable. Cette autorisation a pris fin en 1986.
Compte tenu du risque non négligeable de licenciements en masse lié à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement sera-t-il tenté de rétablir cette autorisation préalable ?
A ce jour, aucune information n’a été diffusée sur cette possibilité, la communication actuelle du Gouvernement privilégie le chômage partiel dès lors que pendant la période de chômage partiel, les licenciements des salariés concernés sont interdits.
