Covid19 – Reprise des chantiers et règles sanitaires
L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses préconisations pour assurer la sécurité des travailleurs et d’une manière générale de tous les intervenants sur le chantier. Il risque cependant de faire naître quelques difficultés entre les différents intervenants à l’acte de construire.
Le guide l’OPPBTP ne pose pas de véritables obligations, puisqu’il reste soumis à la bonne volonté des divers intervenants, et ne précise pas non plus exactement qui doit faire quoi. Certes, le maître de l’ouvrage est garant de la sécurité et de la santé sur le chantier, mais toutes les parties à l’acte de construire devront participer à l’effort collectif et appliquer les diverses mesures préconisées. Toutes les instances représentatives des différents corps de métiers et professionnels de la construction n’ont pas participé aux discussions ayant conduit à l’élaboration de ces mesures, et certaines ne les jugent pas suffisantes. C’est notamment le cas du Conseil National de l’Ordre des Architectes qui l’a officiellement exprimé. La reprise de chantiers sans architectes et sans certains professionnels risque d’être compliqué. Et l’on voit poindre le risque de situations de blocage sur les chantiers qui auront repris, en cas de désaccords sur les règles sanitaires à mettre en place et sur les responsables de la mise en place de ces pratiques, qui seront forcément coûteuses.
Nous ne pouvons que conseiller aux différents intervenants de se ménager des preuves des dispositions prises, des communications échangées entre les parties sur le chantier, des demandes effectuées et des refus et oppositions éventuellement opposés pour le cas où la responsabilité de l’un ou l’autre intervenant devait être mise en cause ultérieurement. Il est à craindre, en effet, que des contentieux surgissent et/ou que des relations contractuelles soient résiliées au cours de cette période difficile.
Une ordonnance est attendue dans les prochains jours ou semaines pour compléter le dispositif et organiser l’impact du Covid-19 sur les relations contractuelles. Le guide de l’OPPPBTP devrait également être complété prochainement pour concerner et impliquer davantage l’ensemble des intervenants sur les chantiers.
