Vidéo – L’utilité de la clause de forclusion
22 mars 2021
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à une action en responsabilité contre l’expert-comptable : la forclusion.
Quelle clause faut-il insérer dans la lettre de mission ? Comment s’apprécie le point de départ de la forclusion ? Quelles sont les conditions d’opposabilité de la clause de forclusion ? Augustin Robert, avocat associé du cabinet Gramond & Associés, fait le point dans la vidéo ci-dessus.
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