Vidéo – Un partage de responsabilité en matière fiscale

Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 14 octobre 2021, une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal. Il lui était reproché d’avoir comptabilisé une somme dans la rubrique des plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite. La société avait engagé la responsabilité de l’expert-comptable.

Quelle faute a commis l’expert-comptable ? Quelles conséquences en cas de faute commise par le client ? Comment se calcule le préjudice ?

Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, fait le point.