Par une décision très attendue rendue ce jour, la Cour de cassation s’est prononcée en assemblée plénière sur la question de savoir si les statuts...
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Fondée il y a huit ans par deux entrepreneuses, Nap&Up s’est distinguée par son concept innovant de siestes au travail. Elle propose aux entreprises un...
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Deux jugements du 26 septembre 2024 du Tribunal judiciaire de Paris méritent attention (RG : 24/54865 et 24/55699). Ces deux décisions ont été rendues en « en état...
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La preuve, selon Jean Domat, est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (N. Mathey, JCl. Contrats, Fasc. 101, n°3 citant J. Domat, Les...
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L’administration fiscale vient de publier ses commentaires (BOI-CF-INF-40-40) sur le nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale instauré...
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QuarksUp s'est distingué sur le marché privé et public en proposant un logiciel SIRH innovant et modulaire intégrant les meilleures pratiques RH et permettant à...
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En matière d’IFI, un abattement de 30% s’applique sur la valeur réelle de votre résidence principale (article 973, al.2 du CGI). Qu’en est-il de l’application de...
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Dans un dossier traité par le cabinet Gramond & Associés, représenté par Me Augustin Robert, la Cour d’appel de Paris a rendu, le 30 mai...
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Il est crucial pour les entreprises de bien comprendre les règles de report des déficits pour optimiser leur fiscalité et éviter de perdre des avantages...
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Ce mois-ci, nous revenons sur un arrêt du 10 juillet 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com. 10 juillet 2024,...
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