Actualités

13 septembre 2022

Un arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021 met en lumière la responsabilité encourue par le commissaire aux comptes qui n’a pas...

Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

13 septembre 2022

Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...

Gramond & Associés a conseillé la société Superprof dans le cadre de son acquisition de la société KP Media( Kelprof.com)

par Cabinet Gramond

Deals

19 juillet 2022

Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, Superprof,...

Gramond & Associés a conseillé les associés d’Andesia dans le cadre de la cession de leurs titres à Cyrus

par Cabinet Gramond

Deals

6 juillet 2022

Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a accompagné les associés d’Andesia, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, dans...

Gramond & Associés a conseillé les associés de Wittyfit dans le cadre de la cession de leurs titres à Cegid

par Cabinet Gramond

Deals

5 juillet 2022

Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les associés de la startup Wittyfit, une plateforme Saas...

Gramond & Associés référencé dans huit catégories du classement Best Lawyers 2023

par Cabinet Gramond

Distinctions, Vie du cabinet

1 juillet 2022

La revue juridique "Best Lawyers" a dévoilé son palmarès 2023, repris dans Les Echos, des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Dans cette nouvelle...

Précisions sur la validité d’une opération qualifiée d’apport en nature rémunéré par des BSA

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

29 juin 2022

Par un arrêt rendu le 17 février 2022 (n°21/00370), la Cour d’appel de Paris a jugé que la convention par laquelle une personne transférait à...

La perte de la qualité de holding animatrice ne remet pas en cause le régime Dutreil

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

22 juin 2022

Dans un arrêt (Cass. com., 25 mai 2022, n° 19-25.513), la Cour de cassation, est venue préciser que la perte de qualité de la société...

Le juge doit écarter, au besoin d’office, les pièces produites en violation de la confidentialité de la médiation

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Vie du cabinet

21 juin 2022

Dans le cadre de son activité en droit du tourisme, le cabinet Gramond & Associés a accompagné avec succès l’un de ses clients dans son...

Les dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfrontalière doivent établir un rapport, même lorsque la société absorbée est entièrement détenue par l’absorbante

par Cabinet Gramond

M&A - Corporate, Veille juridique

14 juin 2022

Il résulte de la lecture de l’article L.236-25 du Code de commerce qu’une société par actions peut, dans certaines conditions, fusionner avec une société établie...