Un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 mai 2022 (n° 19-25.513), commenté par le cabinet, a jugé que l’article 787 B...
Lire la suite
Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°20-12.467), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la question de...
Lire la suite
Dans la revue D.O Actualité n° 37, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse la mise en œuvre des...
Lire la suite
Dans un arrêt intéressant du 17 février 2022, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un apport pouvait être rémunéré uniquement par des bons de souscription d’actions. Classiquement, l’apport d’un bien...
Lire la suite
Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, dans...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021 met en lumière la responsabilité encourue par le commissaire aux comptes qui n’a pas...
Lire la suiteLes promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
Lire la suite
Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, Superprof,...
Lire la suite
Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a accompagné les associés d’Andesia, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, dans...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les associés de la startup Wittyfit, une plateforme Saas...
Lire la suite
