Dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de JCB Holding, spécialiste en courtage en assurance, assurance vie, et gestion de patrimoine...
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Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné AOS, désormais Saqara, dans une levée de fonds de 9 millions d’euros, l’une des plus importantes...
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Dans la revue D.O Actualité n° 38 publiée le jeudi 16 septembre, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse...
Lire la suiteLa garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du code civil, couvre non seulement les désordres réservés à la réception mais aussi tous ceux...
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Le département Droit social du cabinet Gramond & Associés a eu l'honneur d'être distingué Équipes montantes dans la catégorie "Réorganisation & plans sociaux" lors de...
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Gramond & Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le guide « Capital-Investissement » 2021 du Décideurs magazine – Groupe Leaders League. Le cabinet est...
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...
Lire la suiteUn arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...
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