L’administration fiscale vient de publier ses commentaires (BOI-CF-INF-40-40) sur le nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale instauré...
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QuarksUp s'est distingué sur le marché privé et public en proposant un logiciel SIRH innovant et modulaire intégrant les meilleures pratiques RH et permettant à...
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En matière d’IFI, un abattement de 30% s’applique sur la valeur réelle de votre résidence principale (article 973, al.2 du CGI). Qu’en est-il de l’application de...
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Il est crucial pour les entreprises de bien comprendre les règles de report des déficits pour optimiser leur fiscalité et éviter de perdre des avantages...
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Par un arrêt en date du 29 mai 2024 et publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision...
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Le 19 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt significatif en faveur de notre client, un entrepreneur cédant accusé de dol...
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