La théorie des désordres évolutifs permet à un maitre de l'ouvrage d'engager la responsabilité décennale d'un constructeur après l'expiration du délai de dix ans car...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 donne l'occasion de revenir sur les conditions de relèvement du commissaire aux comptes. Dans...
Lire la suite
Par un arrêt en date du 29 mai 2024 et publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision...
Lire la suite
Le 19 mars 2024, la cour d’appel de Rennes a rendu un arrêt significatif en faveur de notre client, un entrepreneur cédant accusé de dol...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné la société Hipli, leader européen du colis réutilisable, dans sa levée de fonds d’un montant de 5 millions...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné la société Rise Up, leader de la formation professionnelle en Europe, dans le cadre de l'acquisition de la...
Lire la suite
Le 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
Lire la suite
Gramond & Associés est fier d'être distingué par le Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d'avocats publié par le magazine Le Point et élaboré en partenariat...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés des sociétés les laboratoires Dencott et Ocellus, acteurs majeurs du marché de la contactologie en France,...
Lire la suite
Le service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes : Pour les personnes qui résident dans les départements...
Lire la suite
