La crise sanitaire que nous traversons a plongé les acteurs du secteur de l’immobilier dans leurs contrats. Et nombreux sont ceux qui se sont aperçus...
Lire la suiteCour d’appel de Versailles le 10 mars 2020 : Une société avait fait l’objet d’un redressement fiscal car des charges et de la TVA avaient été...
Lire la suitePour limiter les effets de la crise sanitaire et soutenir l’emploi, le gouvernement a renforcé le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel »),...
Lire la suiteDans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...
Lire la suiteIl y a certes eu quelques initiatives du ministère de la Culture ces dernières années au soutien de « l’art urbain », mais peu de...
Lire la suitePour la première fois, la justice française a condamné Airbnb (Airbnb Ireland, siège européen de la société) solidairement avec un locataire jugé fautif d’avoir loué...
Lire la suiteAprès avoir vivement encouragé et facilité le recours à l’activité partielle sur simple demande déclarative, le Ministère du travail met aujourd’hui en garde les entreprises...
Lire la suiteCette charte prévoit que les bailleurs pourront accorder 3 mois de report de loyer aux commerçants qui en auront besoin (2 pour la période de...
Lire la suiteImplanté en France, en Belgique et au Portugal, Degetel est un groupe de conseil et de services spécialiste de la transformation digitale des entreprises. Le...
Lire la suiteUn nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son...
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