Actualités

26 mars 2020

A été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...

Remboursement sous forme d’avoirs : point sur l’ordonnance publiée ce jour

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

26 mars 2020

L’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de...

Remboursement sous forme d’ « à valoir » : adoption de l’ordonnance le 25 mars 2020

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

24 mars 2020

La loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement français, le 23 mars 2020. L’article 11 de...

Demande de remboursement immédiat du CIR

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

24 mars 2020

Dans le cadre du plan de soutien aux entreprises mis en place par le Gouvernement pour soutenir l’activité économique dans cette période de confinement, il...

Communication sur la reprise du travail dans le secteur de la construction

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

23 mars 2020

Trois grandes fédérations du secteur du bâtiment (FNTP, FFB et CAPEB) ont publié ce samedi 21 mars un communiqué de presse commun avec sept ministères...

Précisions sur la portée de l’illicéité de la clause d’indexation prévue au bail commercial

par Cabinet Gramond

Baux commerciaux, Veille juridique

23 mars 2020

La Cour de cassation avait antérieurement jugé (Cass.3e civ., 14 janv. 2016, n° 14-24.681) que si l’illicéité de la clause d’indexation du bail commercial ne...

Acquéreurs mécontents de la rentabilité d’une VEFA – Décision de la Cour d’appel

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

13 mars 2020

Le département Immobilier-Construction de GRAMOND & ASSOCIES a obtenu une décision favorable pour l’un de ses clients promoteur immobilier dans une affaire l’opposant à un...

Gramond & Associés référencé dans le guide Contentieux et arbitrage du Décideurs Magazine

par Cabinet Gramond

Distinctions

4 mars 2020

Gramond & Associés figure parmi les cabinets à pratique réputée dans le guide 2020 « Contentieux et arbitrage » du Décideurs Magazine. Accédez aux classements : ...