Engagés dans la lutte contre la pandémie du Covid19, des entreprises et grands groupes industriels se sont mobilisés autour du projet « Les Visières de l’Espoir »,...
Lire la suiteEn cette période de Covid-19, se pose la question du maintien du paiement des loyers des baux commerciaux. Bien que le président de la République...
Lire la suiteL’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire organise une prorogation des délais jusqu’au 24 juin. De ce...
Lire la suiteDans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 et notamment des mesures de confinement et d’interdiction des rassemblements, des dispositions exceptionnelles...
Lire la suiteL'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 édicte notamment ce qui suit pour ses dispositions intéressant plus particulièrement les baux commerciaux : Article 2 Tout acte, recours, action...
Lire la suiteA été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...
Lire la suiteA été publiée ce 26 mars l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation de nombreux délais arrivant à échéance pendant la période allant du...
Lire la suiteL’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de...
Lire la suiteLa loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement français, le 23 mars 2020. L’article 11 de...
Lire la suiteLa loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure en matière...
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