En cas de sous-traitance avec un non-expert comptable, vous prenez le risque de vous rendre complice de l'exercice illégal de la comptabilité. Prison, amende, interdiction...
Lire la suiteLe droit des contrats et le droit de la vente n’offrant qu’une protection limitée dans le cadre d’une cession de société, des clauses de garantie...
Lire la suiteLe groupe Faircom est né en 2012 de la volonté de créer une agence franco-américaine composée de spécialistes en collecte de fonds et communication dédiée...
Lire la suitePar trois arrêts du 16 janvier 2020 destinés à une large publication, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation statue pour la première...
Lire la suiteLa société Living Actor est un éditeur de solutions logicielles de chatbot et d’agents virtuels. A partir de technologies d’intelligence artificielle, de machine learning et...
Lire la suiteDans le cadre de la mise en œuvre d’une offre publique d’achat simplifié sur les actions Oceasoft, Dickson Acquisition France, société du groupe Dickson, leader...
Lire la suiteLe Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 2 décembre 2019, que le sous-traitant agréé ne peut prétendre à un paiement direct que s’il adresse...
Lire la suitePompes Funèbres de France (PFF) est un réseau d’agences funéraires d’envergure nationale, qui compte près de 100 agences franchisées. La société a réalisé une levée de...
Lire la suiteGramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide « Banque et Finance 2019 », dans la catégorie Marchés de...
Lire la suiteSculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret. Dans l’article...
Lire la suite
