Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable
Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Lire la suiteDans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...
Lire la suiteCréée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et...
Lire la suiteLe 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...
Lire la suiteDickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit...
Lire la suiteL’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...
Lire la suiteLe groupe Saint Gobain cède l’enseigne K par K, filiale du Groupe Lapeyre, spécialisée principalement dans la vente et de l’installation de menuiseries et fenêtres...
Lire la suiteDans un arrêt du 18 avril 2019 (n°18-18.801), la Cour de cassation est revenue sur la question des travaux supplémentaires dans le cadre d’un marché...
Lire la suitePar arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où la responsabilité du commissaire aux comptes était engagée...
Lire la suiteCabinet d’expertise et de conseil en assurance international créé en 1999, le groupe GM Consultant est spécialisé dans l’expertise en matière d’assurance et compte plus...
Lire la suiteOpérateur de solutions d’optimisation de processus métiers, de gestion de flux documentaires et de moyens de paiement, Orone a réalisé en 2018 un CA de...
Lire la suite