Vidéo – La Cour de cassation et le relèvement du commissaire aux comptes
Un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 donne l'occasion de revenir sur les conditions de relèvement du commissaire aux comptes. Dans...
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Lire la suitePar un arrêt en date du 29 mai 2024 et publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision...
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Lire la suiteLe 14 décembre 2022, la directive dite « CSRD »1 a instauré une nouvelle obligation de reporting en matière de durabilité, à la charge de certaines...
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Lire la suiteL’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...
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