Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (Cass. Com. 20 décembre 2023, n° 21-18.746), qui a les honneurs de la publication, la chambre commerciale de...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d’avoir pu accompagner les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services. Fondée en 2003,...
Lire la suite
Par un arrêt du 7 décembre 2023 (Civ. 3e, 7 déc. 2023, n° 22-20.699), la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une clause...
Lire la suite
Par un arrêt publié au Bulletin en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions...
Lire la suite
Par un arrêt publié au Bulletin en date du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
Lire la suite
Dans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
Lire la suite
Par un arrêt publié au Bulletin en date du 20 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
Lire la suite
La présence du cabinet dans plus de 16 classements témoigne de la diversité ainsi que de la qualité de nos expertises. Retrouvez le détail de nos...
Lire la suite
L’arrêt en date du 25 janvier 2023 rendue par la chambre commerciale de la cour de cassation (n°21-200021) réaffirme la possibilité de cumuler ces deux...
Lire la suite
Par un arrêt publié au Bulletin en date du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative...
Lire la suite
