Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Nicolas Jamart et ses associés dans le cadre de la cession de 100% des titres de...
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Six cent mille. Quarante-quatre. Vingt-cinq. Ces chiffres ne vous évoquent rien et pourtant, ils sont à l’honneur en cette année 2023. Entre 1933 et 1945, ce...
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Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la...
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Par une décision en date du 21 septembre 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la renonciation...
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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°21-11.483), la chambre commerciale de la Cour de cassation semble adopter un revirement de jurisprudence s’agissant de...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de iii Financements, cabinet de conseil spécialisé en financements non-dilutifs, dans le cadre de la cession...
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Gramond & Associés est distingué une nouvelle fois en 2022 dans le guide "Banque & Finance" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son...
Lire la suiteL’assurance dommages-ouvrage est le plus souvent mise en jeu après la réception de l’ouvrage mais elle peut l’être aussi pendant les travaux. Un arrêt de...
Lire la suiteUn expert-comptable peut-il sous-traiter les opérations relevant de son monopole, notamment la saisie comptable et les déclarations fiscales, à une personne non inscrite à l’ordre...
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