Dans la revue D.O Actualité n°45 publiée le 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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Si le silence gardé par le cédant sur des informations faisant peser un aléa sur la pérennité de la société cédée est nécessairement intentionnel, la...
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Le cabinet Gramond & Associés est de nouveau distingué en 2022 par le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son expertise en Droit social....
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FAMAE Impact et CADS (associés aux prêteurs Crédit Agricole de Savoie et Caisse d’Epargne Rhône Alpes), conseillés par le cabinet Gramond & Associés, ont apporté...
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Le cabinet Gramond & Associés est de nouveau distingué en 2022 par Le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son expertise en fiscalité. Gramond...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Demeter, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, dans le cadre d’une levée de fonds à...
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L’article 23 de la loi de finances pour 2022 permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité afférent aux fonds...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les associés d’Ockham Solutions, spécialiste des logiciels de support à l’enquête exclusivement réservés aux institutions étatiques ayant des...
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Un arrêt de la Cour de cassation en date du 25 mai 2022 (n° 19-25.513), commenté par le cabinet, a jugé que l’article 787 B...
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Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°20-12.467), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la question de...
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