Une nouvelle décision a été rendue le 19 janvier 2022 par la Cour de cassation sur la possibilité pour un architecte de prévoir, dans le...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle que la responsabilité de l’expert-comptable s’apprécie au regard de la lettre de mission...
Lire la suite
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 2022 a statué sur le taux d’intérêt légal applicable en cas de non-paiement du prix...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les fondateurs de Miratlas dans sa première levée de fonds, à hauteur de 2 millions d’euros,...
Lire la suite
Dans une décision (CE, 3ème et 8ème., 19/04/2022, n° 442946), le Conseil d’Etat est venu préciser qu’en matière d’apport-cession réalisé sous l’ancien régime du sursis...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les fondateurs de Rise Up (société Squarance) dans une levée de fonds en série B auprès...
Lire la suite
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 6 avril 2022 concerne les honoraires de résultats facturés par l’expert-comptable (Cass....
Lire la suite
Pour la quatrième année consécutive, le cabinet Gramond & Associés se classe parmi les cabinets à forte notoriété dans le guide 2022 "Innovation, Technologies &...
Lire la suite
Par un arrêt de rejet rendu le 29 octobre 2021 (n°19-18.470), une chambre mixte de la Cour de cassation a jugé, dans le cadre d’une...
Lire la suite
Le Cabinet a pour la troisième année consécutive été distingué dans plusieurs catégories lors de l’édition 2022 du Palmarès du Droit. Les équipes des départements...
Lire la suite
