Le Royaume-Uni est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat pour les transferts de données à caractère personnel (décision C(201)...
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Le cabinet Gramond & Associés a accompagné les associés de la société angevine ILTR dans le cadre de la cession de cette dernière à Sogelink...
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La revue juridique américaine « Best Lawyers » a dévoilé son palmarès 2022, repris dans Les Echos, des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs....
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Gramond & Associés, représenté par Macha Sokolow et Fabio Pires, est heureux d’avoir accompagné Naxicap Partners sur les aspects de droit boursier dans le cadre...
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Lorsqu’un titre de transport dit "sec" (acheté en dehors de tout forfait) est annulé en raison de "circonstances extraordinaires", le passager n’a aucune obligation d’accepter...
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La Commission européenne a adopté le 4 juin 2021 deux décisions qui constituent des outils majeurs dans le cadre de la mise en conformité des...
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Dans la pratique des sociétés par actions simplifiée, les statuts définissent librement la durée du mandat du Président. Il peut ainsi être à durée déterminée,...
Lire la suiteDans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...
Lire la suiteLe délai de livraison est un élément essentiel de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour autant, le code de la construction et de l’habitation...
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Macha-Pascale Sokolow, avocat associé de Gramond & Associés, a répondu aux questions du Reflets ESSEC Magazine, la revue d’information et de réflexion économique et sociale...
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