Author: Cabinet Gramond

Gramond & Associés / Articles posted by Cabinet Gramond (Page 17)

22 mars 2021

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...

Vidéo – La prescription de l’action de l’acquéreur en VEFA à l’encontre du promoteur et du commercialisateur

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

22 mars 2021

Les promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...

Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

8 mars 2021

Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...

Cour européenne des droits de l’homme – Affaire DICKINSON c. Turquie, 2 février 2021, 25200/11

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

25 février 2021

Le 16 mars 2006, un collage réalisé par un ressortissant britannique, Michael Dickinson, demeurant en Turquie depuis plus de 20 ans, a été exposé dans...

Gramond & Associés référencé dans le guide 2021 « Contentieux & Arbitrage » du Décideurs Magazine

par Cabinet Gramond

Contentieux, Distinctions

4 février 2021

Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...

Gramond & Associés conseil de Power Up dans le cadre d’une deuxième levée de fonds

par Cabinet Gramond

Deals

4 janvier 2021

Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Power Up dans sa nouvelle levée de fonds de 5 M€ auprès de son investisseur historique Supernova Invest,...

Un sculpteur touchant le RSA épargné par l’exécution provisoire d’une décision de justice

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

18 décembre 2020

Depuis près de 30 ans, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FNAGP) a donné à bail à un sculpteur un local à usage artistique au...

Vidéo – L’impact des travaux sur les existants et les garanties obligatoires

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Il est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...

Vidéo – La responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

17 décembre 2020

Un expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...