Author: Cabinet Gramond

Gramond & Associés / Articles posted by Cabinet Gramond (Page 25)

7 février 2020

Le droit des contrats et le droit de la vente n’offrant qu’une protection limitée dans le cadre d’une cession de société, des clauses de garantie...

Gramond & Associés conseil du groupe Faircom dans la création du premier cluster de l’écosystème philanthropique

par Cabinet Gramond

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28 janvier 2020

Le groupe Faircom est né en 2012 de la volonté de créer une agence franco-américaine composée de spécialistes en collecte de fonds et communication dédiée...

Recours entre constructeurs et sous-traitants : trois arrêts attendus de la Cour de cassation

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

27 janvier 2020

Par trois arrêts du 16 janvier 2020 destinés à une large publication, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation statue pour la première...

Living Actor conseillé par Gramond & Associés dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital au Groupe Visiativ

par Cabinet Gramond

Deals

21 janvier 2020

La société Living Actor est un éditeur de solutions logicielles de chatbot et d’agents virtuels. A partir de technologies d’intelligence artificielle, de machine learning et...

Succès de l’OPAS visant les actions Oceasoft

par Cabinet Gramond

Deals

14 janvier 2020

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une offre publique d’achat simplifié sur les actions Oceasoft, Dickson Acquisition France, société du groupe Dickson, leader...

Paiement direct du sous-traitant : attention aux demandes tardives

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

14 janvier 2020

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 2 décembre 2019, que le sous-traitant agréé ne peut prétendre à un paiement direct que s’il adresse...

Gramond & Associés a conseillé la société Pompes Funèbres de France dans le cadre de sa levée de fonds

par Cabinet Gramond

Deals

13 janvier 2020

Pompes Funèbres de France (PFF) est un réseau d’agences funéraires d’envergure nationale, qui compte près de 100 agences franchisées. La société a réalisé une levée de...

Gramond & Associés classé parmi les cabinets à forte notoriété en droit boursier en 2019

par Cabinet Gramond

Distinctions

9 janvier 2020

Gramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété par le guide « Banque et Finance 2019 », dans la catégorie Marchés de...

Affaire J. Koons : droit d’auteur vs liberté d’expression

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

9 janvier 2020

Sculpture « Naked » : la Cour d’appel de Paris considère que l’œuvre de Jeff Koons est une contrefaçon d’une photographie de Jean-François Bauret. Dans l’article...

Gramond & Associés classé « Excellent » en opérations de capital risque et de capital développement

par Cabinet Gramond

Distinctions

5 décembre 2019

Gramond et Associés est classé « Excellent » dans les opérations de capital risque et dans les opérations de capital développement par le guide 2019...