Author: Cabinet Gramond

Gramond & Associés / Articles posted by Cabinet Gramond (Page 26)

5 décembre 2019

Gramond & Associés figure parmi les cabinets à pratique réputée dans le guide 2019 « Technologies, internet & Télécommunications - Droit de l'Internet » du...

Gramond & Associés classé parmi les cabinets à forte notoriété en fusions-acquisitions en 2019

par Cabinet Gramond

Distinctions

21 novembre 2019

Gramond & Associés est classé parmi les cabinets à forte notoriété pour les opérations de fusions-acquisitions jusqu’à 75 M€ par le guide « Fusions-Acquisitions 2019...

Gramond & Associés, avocat d’Artxpace dans le cadre de l’acquisition du titre Graffiti Art

par Cabinet Gramond

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13 novembre 2019

Diffusé dans 15 pays, le titre Graffiti Art est un bimestriel, leader incontesté de la presse dédiée à l'art contemporain urbain. Le magazine est reconnu...

Nouvel exemple de clause d’exclusion de garantie jugée inapplicable

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

12 novembre 2019

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...

Gramond & Associés, avocat de Solvionic dans le cadre de sa levée de fonds de 4 millions d’euros

par Cabinet Gramond

Deals

7 novembre 2019

Créée en 2003 et basée à Toulouse, Solvionic est spécialisée dans la chimie fine (liquides ioniques) et un acteur reconnu dans l’écosystème des batteries et...

Normes parasismiques et travaux sur existants

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

5 novembre 2019

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...

Gramond & Associés conseille Oceasoft dans la cession d’un bloc majoritaire de son capital à Dickson

par Cabinet Gramond

Deals

29 octobre 2019

Dickson, entreprise américaine, est spécialiste des solutions et services de surveillance de la température, de l’humidité et de la pression pour les industries, qu’elle fournit...

PLF 2020 – Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

24 octobre 2019

L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...