C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans son arrêt du 28 février 2024 Dans cette affaire, le commissaire aux comptes s’était présenté...
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Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné Citwell, cabinet de conseil spécialiste de la transformation des opérations, dans le cadre de l'intégration de KresK Développement...
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Jusqu’à présent, il demeurait une incertitude sur la position de la Cour de cassation concernant la mise en cause de l’assuré responsable dans le cas...
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En présence de la cession du contrôle d’une société par quatre associés à deux acquéreurs, si les cédants sont solidaires à l’égard du premier acquéreur,...
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Gramond & Associés est heureux d'avoir accompagné les associés d'Oligos, cabinet de conseil expert dans l'implémentation des solutions PEGA, dans le cadre de la cession...
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Qui sommes-nous ? Depuis plus de 20 ans, nous intervenons auprès de nos clients dans les principaux domaines du droit des affaires. Nous aimons leur dire...
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GRAMOND & ASSOCIES remercie la Société CAR PARK SERVICE de la marque de confiance qu’elle lui a témoignée dans le cadre du litige qui l’oppose au Groupe UBER. Au...
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L’attribution gratuite d’actions, légalement encadrée, a vu son régime assoupli par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Augmentation des plafonds Avant cette loi, une société...
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Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (Cass. Com. 20 décembre 2023, n° 21-18.746), qui a les honneurs de la publication, la chambre commerciale de...
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Gramond & Associés est heureux d’avoir pu accompagner les associés du groupe Expertime dans le cadre de sa cession à Orange Business Services. Fondée en 2003,...
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