Par un arrêt du 7 décembre 2023 (Civ. 3e, 7 déc. 2023, n° 22-20.699), la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’une clause...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
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Dans son arrêt du 15 mars 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence qu’avait opéré la troisième chambre...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 20 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision afférente...
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La présence du cabinet dans plus de 16 classements témoigne de la diversité ainsi que de la qualité de nos expertises. Retrouvez le détail de nos...
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L’arrêt en date du 25 janvier 2023 rendue par la chambre commerciale de la cour de cassation (n°21-200021) réaffirme la possibilité de cumuler ces deux...
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Par un arrêt publié au Bulletin en date du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative...
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La Cour de cassation a rendu, le 11 octobre 2023, un arrêt qui devrait intéresser tous les experts-comptables soucieux de limiter dans le temps leur...
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2023, la Cour de cassation (Cass. 2ème civ., 28 septembre 2023 – n°21-20.685) a procédé à un...
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