Par un arrêt rendu le 6 juillet 2022 (n°20-12.467), la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la question de...
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Dans la revue D.O Actualité n° 37, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse la mise en œuvre des...
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Dans un arrêt intéressant du 17 février 2022, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’un apport pouvait être rémunéré uniquement par des bons de souscription d’actions. Classiquement, l’apport d’un bien...
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Gramond & Associés, représenté par Corinne Cousseau, a conseillé la société Superprof, qui exploite le site de mise en relation entre élèves et professeurs, dans...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021 met en lumière la responsabilité encourue par le commissaire aux comptes qui n’a pas...
Lire la suiteLes promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
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Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a accompagné les associés d’Andesia, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, dans...
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Le cabinet Gramond & Associés, représenté par Xavier Gramond et Quentin de La Peschardière, a conseillé les associés de la startup Wittyfit, une plateforme Saas...
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La revue juridique "Best Lawyers" a dévoilé son palmarès 2023, repris dans Les Echos, des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Dans cette nouvelle...
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