Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
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Dans la revue D.O Actualité n° 38 publiée le jeudi 16 septembre, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse...
Lire la suiteUn arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...
Lire la suiteDans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...
Lire la suiteDans l’exercice de sa mission, l’expert-comptable a parfois connaissance d’infractions commises par son client, par exemple la prise en charge par la société de dépenses...
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Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
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Gramond & Associés figure parmi les cabinets "à pratique réputée" dans le guide 2021 "Contentieux & Arbitrage" du Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Il...
Lire la suiteUn expert-comptable avait été chargé d’établir les comptes et déclarations fiscales d’une entreprise. Cette dernière avait bénéficié d’une exonération fiscale en raison de son implantation...
Lire la suiteCette chronique annuelle de jurisprudence, publiée dans la dernière revue D.O Actualités (41/2020), analyse les arrêts de cours d’appel et de la Cour de cassation...
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