L’administration fiscale vient de publier ses commentaires (BOI-CF-INF-40-40) sur le nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale instauré...
Lire la suite
En matière d’IFI, un abattement de 30% s’applique sur la valeur réelle de votre résidence principale (article 973, al.2 du CGI). Qu’en est-il de l’application de...
Lire la suite
Il est crucial pour les entreprises de bien comprendre les règles de report des déficits pour optimiser leur fiscalité et éviter de perdre des avantages...
Lire la suite
Le service de déclaration des revenus en ligne ouvre ce jeudi 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites suivantes : Pour les personnes qui résident dans les départements...
Lire la suite
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de faire connaître aux contribuables les garanties dont ils bénéficient lorsqu’ils font l'objet...
Lire la suite
GRAMOND & ASSOCIES remercie la Société CAR PARK SERVICE de la marque de confiance qu’elle lui a témoignée dans le cadre du litige qui l’oppose au Groupe UBER. Au...
Lire la suite
A l’instar de l’autorité des marchés financiers (AMF) ou encore de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’administration fiscale peut, depuis 2018,...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est de nouveau distingué en 2022 par Le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League pour son expertise en fiscalité. Gramond...
Lire la suite
Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné Demeter, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, dans le cadre d’une levée de fonds à...
Lire la suite
L’article 23 de la loi de finances pour 2022 permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable l’amortissement constaté en comptabilité afférent aux fonds...
Lire la suite
