On se souvient que, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles avaient été prises par le Gouvernement[1] dès mars 2020 afin : (i)...
Lire la suite
Dans un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 27 mai 2021 (n°19-18.983) d’une grande clarté, la Cour de...
Lire la suite
Par un arrêt de rejet rendu le 29 janvier 2020 (n°19-12.584), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé non écrite la clause...
Lire la suite
Il est commun d’insérer dans les pactes d’associés une promesse d’achat d’actions au bénéfice d’un des signataires. Au sein de cette promesse, il peut être...
Lire la suite
Le cabinet a conseillé les actionnaires de Neteven, spécialiste de la distribution sur les marketplaces, dans le cadre de la cession du bloc majoritaire à...
Lire la suite
Dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné les actionnaires de JCB Holding, spécialiste en courtage en assurance, assurance vie, et gestion de patrimoine...
Lire la suite
Le cabinet Gramond & Associés est heureux d’avoir accompagné AOS, désormais Saqara, dans une levée de fonds de 9 millions d’euros, l’une des plus importantes...
Lire la suite
Gramond & Associés est référencé parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le guide « Capital-Investissement » 2021 du Décideurs magazine – Groupe Leaders League. Le cabinet est...
Lire la suite
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...
Lire la suite
