Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2021 (n° 19-12045) rappelle aux commissaires aux comptes que leur devoir...
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Lorsqu’un conflit entre associés co-gérants d’une SARL familiale permet de faire le point sur un certain nombre de règles applicables à cette forme de société. Par...
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Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion...
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Une photographie du grand violoniste Yehudi Menuhin par Louis Ingigliardi (1916-2008) fait débat devant les tribunaux. La photographie du violoniste Yehudi Menuhin prise par Louis Ingigliardi...
Lire la suiteUn arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 donne l’occasion de revenir sur une arme de défense utile pour faire échec à...
Lire la suiteLes promoteurs immobiliers et les commercialisateurs de logements en VEFA sont régulièrement mis en cause par des acquéreurs déçus de la rentabilité de l’opération et/ou...
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Dans un communiqué de presse du 2 mars 2021, le gouvernement indique que dans le cadre du soutien aux entreprises impactées par le Covid-19, le...
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Le 16 mars 2006, un collage réalisé par un ressortissant britannique, Michael Dickinson, demeurant en Turquie depuis plus de 20 ans, a été exposé dans...
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Depuis près de 30 ans, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques (FNAGP) a donné à bail à un sculpteur un local à usage artistique au...
Lire la suiteIl est fréquent que des travaux de rénovation ou de construction aient des répercussions sur les existants. Il est donc important de savoir comment et...
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