Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 12)

Photographies de mode : la Cour d’appel de Paris condamne YSL pour atteinte aux droits d’auteur d’Hedi Slimane

8 juillet 2020

Après 4 années de riche collaboration, la SAS Yves Saint Laurent et son ancien directeur de la création et de l’image entrent dans leur cinquième...

Quelle place pour le street art dans le débat public ?

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

7 juillet 2020

La dégradation de la fresque de Stains représentant les portraits de George Floyd et d’Adama Traoré soulève des questions juridiques. Sur quel fondement l’œuvre d’un...

L’Ordonnance sur les à-valoir contraire à la réglementation européenne ?

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

6 juillet 2020

Le 2 juillet dernier, la Commission européenne a ouvert des procédures d'infraction à l’encontre de dix pays de l’UE, dont la France et leur a...

Abandon de projet : la responsabilité d’une collectivité peut être retenue même si l’abandon est justifié par l’intérêt général

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

19 juin 2020

Dans un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a retenu la responsabilité d’une collectivité après l’abandon par cette dernière d’un projet immobilier devenu...

Le street-artiste C215 reçu par le ministre de la Culture et le ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

17 juin 2020

Il y a certes eu quelques initiatives du ministère de la Culture ces dernières années au soutien de « l’art urbain », mais peu de...

Condamnation inédite d’Airbnb pour sous-location illégale

par Cabinet Gramond

Veille juridique

12 juin 2020

Pour la première fois, la justice française a condamné Airbnb (Airbnb Ireland, siège européen de la société) solidairement avec un locataire jugé fautif d’avoir loué...