Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 13)

Ordonnance du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire

14 mai 2020

L’ordonnance du 13 mai 2020 publiée aujourd’hui modifie les ordonnances du mois de mars prises en application de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars...

Les ordonnances 2020-306 et 2020-427 et les contrats immobiliers

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

24 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...

La gestion des délais pendant la période d’urgence sanitaire – Acte 3 : la circulaire de présentation du 17 avril 2020

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

20 avril 2020

Acte I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...

Annulation d’un titre de transport « sec » : le remboursement incombe au transporteur et non à l’agence de voyages

par Cabinet Gramond

Droit du tourisme, Veille juridique

17 avril 2020

L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 autorise les agences de voyages, les tours opérateurs et les autres professionnels du tourisme à octroyer des avoirs, en...

Ordonnance du 15 avril : précisions sur les délais de rétractation, de réflexion et de renonciation

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

16 avril 2020

L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que « Tout acte, recours, action...

Une ordonnance datée du 15 avril modifie et complète celle du 25 mars relative à la prorogation de délais échus pendant la période de crise sanitaire

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

16 avril 2020

Cette ordonnance publiée le 16 avril portant « diverses dispositions en matière de délais pendant la période de crise sanitaire » vient notamment modifier le dispositif mis...

Covid19 – Reprise des chantiers et règles sanitaires

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

10 avril 2020

L’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...

Mise en place de plusieurs aides en soutien aux galeries d’art

par Cabinet Gramond

Droit de l'art, Veille juridique

10 avril 2020

Outre les mesures de soutien communes objet des récentes ordonnances, des mesures spécifiques aux galeries d’art et aux artistes ont été prises par le CNAP...

COVID-19 et suspension des loyers commerciaux

par Cabinet Gramond

Baux commerciaux, Veille juridique

31 mars 2020

En cette période de Covid-19, se pose la question du maintien du paiement des loyers des baux commerciaux. Bien que le président de la République...