Veille juridique

Gramond & Associés / Veille juridique (Page 16)

12 novembre 2019

Dans sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation renforce encore la protection de l’assuré face à des clauses d’exclusion de garantie qu’elle...

Normes parasismiques et travaux sur existants

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique

5 novembre 2019

Le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a réaffirmé que le constructeur doit respecter les normes parasismiques et qu’une non-conformité à ces normes relève...

PLF 2020 – Domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises

par Cabinet Gramond

Droit fiscal, Veille juridique

24 octobre 2019

L’article 3 du PLF 2020 vient compléter le critère d’ordre professionnel prévu à l’article 4 B du CGI définissant le domicile fiscal en précisant que...

Article « La responsabilité disciplinaire des experts-comptables », Revue D.O. Actualité

par pdavi_gramond

Veille juridique

26 septembre 2019

Retrouvez dans l’article d’Augustin Robert et Dimitri Chakarian, publié le 26 septembre 2019 dans la Revue D.O. Actualité de Lexis Nexis (n°39), un panorama complet...