Par un arrêt de rejet rendu le 29 janvier 2020 (n°19-12.584), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé non écrite la clause...
Lire la suite
Dans la revue D.O Actualité n°46 publiée mercredi 10 novembre, Augustin Robert analyse les derniers arrêts des cours d’appel et de la Cour de cassation...
Lire la suite
Il est commun d’insérer dans les pactes d’associés une promesse d’achat d’actions au bénéfice d’un des signataires. Au sein de cette promesse, il peut être...
Lire la suite
Dans le cadre d’un contentieux de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif, la chambre commerciale de la Cour de cassation, par un...
Lire la suite
Dans la revue D.O Actualité n° 38 publiée le jeudi 16 septembre, Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, analyse...
Lire la suiteLa garantie de parfait achèvement, prévue à l’article 1792-6 du code civil, couvre non seulement les désordres réservés à la réception mais aussi tous ceux...
Lire la suiteUn arrêt de la cour d’appel de Riom du 30 juin 2021 donne l’occasion de revenir sur les éléments constitutifs de la concurrence déloyale. Dans...
Lire la suite
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré, le 25 novembre 2020, un revirement de jurisprudence en jugeant qu’en cas de « fusion absorption...
Lire la suiteUn arrêt du 18 mars 2021 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est venu apporter une précision quant à la manière...
Lire la suiteDans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise...
Lire la suite
