Vidéos

Le délit d’entrave

21 novembre 2024

Un arrêt du 28 février 2024 permet de rappeler les éléments constitutifs du délit d’entrave aux fonctions de commissaire aux comptes. Dans cette affaire, un commissaire...

Focus sur les éléments d’équipements dissociables posés sur existant

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

21 novembre 2024

Le traitement, par les juridictions, des désordres affectant les éléments d’équipements dissociables posés sur existant n’est pas un long fleuve tranquille. Il a, à nouveau, évolué...

Vidéo – Focus sur la notion de désordres évolutifs

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

24 juillet 2024

La théorie des désordres évolutifs permet à un maitre de l'ouvrage d'engager la responsabilité décennale d'un constructeur après l'expiration du délai de dix ans car...

Vidéo – La Cour de cassation et le relèvement du commissaire aux comptes

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

24 juillet 2024

Un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 donne l'occasion de revenir sur les conditions de relèvement du commissaire aux comptes. Dans...

Vidéo – Le devoir de conseil de l’expert-comptable n’est pas illimité !

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

3 avril 2024

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2024 devrait rassurer les experts-comptables. A la suite d’un redressement fiscal et la découverte d’anomalies...

Vidéo – Focus sur la clause contractuelle encadrant la responsabilité des architectes

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

3 avril 2024

Cela fait longtemps que les contrats type des architectes contiennent une clause excluant toute condamnation solidaire ou in solidum des architectes avec les autres intervenants...

Vidéo – Recours entre constructeurs : revirement de jurisprudence sur le point de départ du délai de prescription

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

8 mars 2023

Les procédures post-construction sont dans la très grande majorité des cas initiées par les maîtres d’ouvrage. S’ensuit une cascade de recours croisés entre constructeurs et...

Vidéo – Le devoir de conseil en matière fiscale : attention à la preuve !

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

8 mars 2023

Dans une affaire soumise à la Cour d’appel de Reims, une société avait confié à un expert-comptable une mission de révision des comptes annuels, incluant...

La mise en œuvre de l’assurance dommages-ouvrage avant réception : attention aux conditions !

par Cabinet Gramond

Droit immobilier-construction, Veille juridique, Vidéos

2 décembre 2022

L’assurance dommages-ouvrage est le plus souvent mise en jeu après la réception de l’ouvrage mais elle peut l’être aussi pendant les travaux. Un arrêt de...

Vidéo – L’expert-comptable et l’exercice illégal

par Cabinet Gramond

Contentieux, Veille juridique, Vidéos

30 novembre 2022

Un expert-comptable peut-il sous-traiter les opérations relevant de son monopole, notamment la saisie comptable et les déclarations fiscales, à une personne non inscrite à l’ordre...