Condamnation inédite d’Airbnb pour sous-location illégale
12 juin 2020
Pour la première fois, la justice française a condamné Airbnb (Airbnb Ireland, siège européen de la société) solidairement avec un locataire jugé fautif d’avoir loué son appartement sans l’accord du propriétaire. Airbnb, assignée aux côté du locataire, a été considérée par le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juin 2020, comme ayant, « par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse », les juges se fondant sur le fait qu’Airbnb n’a pas seulement une activité d’hébergement, mais aussi d’« éditeur » en intervenant de manière active dans la mise en relation des hôtes et des voyageurs, et devait dès lors vérifier la légalité de la mise en location. Airbnb a annoncé qu’elle interjetterai appel.
