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Directives Omnibus : le dispositif CSRD réfréné par la réalité économique

Alors que les entreprises de la « première vague » publient leurs premiers reporting de durabilité, la Commission européenne a récemment dévoilé ses directives « Omnibus » proposant un allégement du dispositif CSRD.

Ces mesures –qui doivent encore être examinées par le Parlement et le Conseil européens– répondent à une demande pressante, dans un contexte international  suscitant des inquiétudes quant à l’impact de cette nouvelle obligation (parmi d’autres) sur la compétitivité des entreprises de l’UE.

Force est de constater que le revirement opéré par la Commission est significatif : elle estime que les mesures proposées entraîneraient une réduction de près de 80 % du nombre d’entreprises soumises à l’obligation de publier un reporting de durabilité.

Principaux ajustements :

1-Relèvement des seuils :

• • seules seraient assujetties les grandes entreprises employant plus de 1000 salariés en moyenne et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est supérieur à 25 millions d’euros ; par conséquent, seraient exclues du dispositif les grandes entreprises employant moins de 1 000 salariés et les PME cotées en bourse ;

1. • concernant les entreprises non européennes disposant d’une succursale ou une filiale dans l’UE :

• • • le seuil de chiffre d’affaires généré en UE au niveau du groupe passerait de 150 à 450 millions d’euros ;
    • le seuil pour la succursale en UE serait relevé de 40 à 50 millions d’euros ; et
    • le seuil pour la filiale en UE serait aligné sur celui de la grande entreprise (les PME cotées ne sont donc plus visées).

2-Report des échéances :

Pour les entreprises demeurant dans le champ d’application et n’ayant pas déjà commencé à produire un reporting en 2025, l’obligation de publication serait décalée de 2 ans par rapport au calendrier initial.

Ainsi :

1. • pour les entreprises cotées ou non cotées employant plus de 1000 salariés et réalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou dont le bilan serait supérieur à 25 millions d’euros : publication à partir de 2027 au titre de l’exercice 2026 ;

• • pour les entreprises non UE générant un chiffre d’affaires en Europe supérieur à 450 millions d’euros : publication à partir de 2031 au titre de l’exercice 2030 ;

3- Simplification des normes :

• • suppression des normes sectorielles initialement prévues ;

1. • simplification des normes ESRS déjà publiées.

A noter : Le législateur français s’est également saisi de la question de l’assouplissement du dispositif CSRD. Le 10 mars 2025, le Sénat a adopté le report de 4 ans de sa mise en œuvre, permettant ainsi aux textes européens d’aboutir pleinement avant leur application. Ce report concernerait également les entreprises de la 2ème vague, qui devraient donc publier un rapport de durabilité en 2030 (au titre de l’exercice 2029) au lieu de 2026 (au titre de 2025). A suivre.

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