Droit de l’art

Une compétence spécifique développée pour accompagner les acteurs du marché de l’art, institutionnels ou non, dans la sécurisation de leurs projets et dans la défense de leurs intérêts :

  • Rédaction de contrats (vente, commande, cession de droits d’auteur, édition, exposition…)
  • Fiscalité du marché de l’art
  • Assistance dans les procédures contentieuses (annulations de vente, ruptures de contrats, contrefaçons…)
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