Le Conseil d’Etat rejette la demande de réouverture des discothèques
Avançant une atteinte grave et illégale portée notamment à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi qu’au principe d’égalité devant la loi, le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, ainsi que plusieurs sociétés, ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat d’ordonner la suspension de l’exécution des décrets du 21 juin et 10 juillet 2020 en ce qu’ils maintiennent fermés les discothèques et établissements de nuit sur l’ensemble du territoire national, ainsi que d’enjoindre à l’Etat d’autoriser sans délai l’ouverture au public de ces lieux.
Par une ordonnance du 13 juillet 2020, le Conseil d’Etat refuse la demande d’ouverture intégrale des boîtes de nuit, considérant qu’« eu égard au caractère clos des établissements en cause, à la nature d’activité physique de la danse ainsi qu’à la difficulté de garantir le port du masque ou le respect des règles de distanciation sociale dans un contexte festif, il n’apparaît pas, en l’état de l’instruction, que l’interdiction faite aux [boites de nuit] d’exploiter leur activité de salle de danse revêt, au regard de l’objectif de protection de la santé publique poursuivi, un caractère disproportionné. »
Le Conseil d’Etat rejette, en outre, la demande subsidiaire des requérants d’être autorisés à rouvrir en limitant leur activité à celle des restaurants et des débits de boisson, en jugeant qu’ « eu égard notamment aux caractéristiques des lieux en cause, qui ne sont pas directement ouverts sur l’espace public, et à leurs horaires d’ouverture étendus, il n’apparait pas, en l’état de l’instruction, que puisse être garantie la possibilité d’assurer, par des contrôles effectifs, le respect d’une telle limitation d’activité. »
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Pour toute question : Dimitri Chakarian
