Le référent Covid : beaucoup de questions et peu de réponses à ce stade
Un nouvel acteur est né dans le monde la construction depuis le début de la pandémie : le référent-covid. Le guide de l’OPPBTP stipule son caractère obligatoire pour l’entreprise qui « devra » désigner ce référent pour chaque chantier, indiquant que le maître de l’ouvrage « pourra » y recourir également.
Si la mission de ce référent est décrite dans le guide et ne pose pas de réel problème, il est difficile d’en dire autant de son identité et de sa potentielle responsabilité, principales questions qui se posent en ce temps de reprise des chantiers.
Qui va donc pouvoir assumer ce rôle désormais crucial ? La question se pose principalement pour le maître de l’ouvrage. Son premier réflexe sera de penser au CSPS. Il connaît le chantier et ses éventuelles problématiques, il travaille déjà avec l’ensemble des intervenants et il a la confiance du maître de l’ouvrage. Ce choix est logique et a le mérite de la simplicité et donc de la rapidité. Cependant, certaines voix se sont déjà élevées pour soutenir que le CSPS ne pourrait pas assumer cette « fonction » supplémentaire en application de l’article R. 4532-19 du code du travail. D’autres ne voient pas dans ce rôle de référent une « fonction » au sens strict, mais une « mission » qui pourrait dès lors s’ajouter à celles déjà assumées par le CSPS. La question n’est pas sans conséquence, notamment d’un point de vue assurantiel car il va falloir assurer cette nouvelle prestation indispensable pour permettre la reprise des chantiers en toute sécurité … Si certaines compagnies d’assurance ont accepté d’assurer des CSPS au titre de cette « mission » complémentaire, d’autres en revanche (et en particulier la MAF) considèrent que cette mission ne peut pas être réalisée par le CSPS déjà en fonction et ne peut donc être assurée en l’état, même moyennant une surprime.
Si le choix du CSPS est de toute évidence simple et logique, il est vrai que le rôle dévolu au référent-covid mériterait une plus grande indépendance par rapport aux règles de sécurité et d’hygiène dont il est censé contrôler la pertinence et la bonne exécution. Le recours à un tiers, non encore présent sur le chantier, aurait le mérite d’assurer une certaine indépendance de ce référent chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre, surtout dans un contexte de tensions financières fortes entre les différents acteurs. Rappelons en effet que les nombreuses mesures préconisées par l’OPPBTP ont un coût important, dont la prise en charge finale va susciter des remous et sans nul doute quelques contentieux.
La deuxième question, étroitement liée à la première, et qui n’est pas non plus traitée par le guide de l’OPPBTP, est celle de la responsabilité du référent-covid. Nouvel acteur incontournable du chantier, quelle sera sa responsabilité si l’un des salariés opérant sur le chantier est gravement infecté par le Covid-19 ? Comment cette responsabilité s’articulera t’elle avec celle du maître de l’ouvrage et/ou celle de l’entreprise employant le salarié ?
Le contenu du contrat qui sera conclu avec ce référent, mais aussi celui de la police d’assurance qui sera souscrite, seront primordiaux, au moment de l’exécution de sa mission, mais aussi si, malheureusement, sa responsabilité devait être engagée. L’étendue de sa mission et de ses obligations, sa part de responsabilité par rapport à celle de l’entreprise et du maître de l’ouvrage, le partage des rôles entre les différents référents-covid intervenant sur le chantier, la nature de cette responsabilité (civile professionnelle ?) … sont autant de questions que devront se poser les tribunaux qui seront probablement saisis en cas d’infection grave d’un salarié.
Le guide de l’OPPBTP doit évoluer dans les prochains jours ou prochaines semaines pour s’adapter à la réalité du terrain et aux préconisations du Conseil scientifiques. Des précisions seront peut-être apportées sur le référent-covid.
A noter également la publication récente d’un guide de l’Ordre des architectes, pas toujours sur la même ligne que celui de l’OPPBTP, et d’un recueil de préconisations de la Fédération des Acteurs de la Prévention qui réunit un certain nombre de CSPS.
Article de Julie Raignault
Avocat associé, Droit de l’immobilier et de la construction
