Ouverture du procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du groupe William Saurin
Depuis lundi et jusqu’au 6 octobre se tient devant la formation restreinte du H3C le procès disciplinaire des commissaires aux comptes de la holding du groupe William Saurin à qui il est reproché de ne pas avoir mis à jour la fraude perpétrée par l’ancienne dirigeante, depuis lors décédée. La formation restreinte devra dire si les commissaires aux comptes ont respecté les normes et diligences s’imposant aux professionnels du chiffre. Rappelons que depuis l’ordonnance du 17 mars 2016, complétée par le décret du 26 juillet 2016, la procédure disciplinaire est entre les mains du H3C : l’enquête est menée sous la supervision du rapporteur général et aboutit au dépôt d’un rapport ; au vu de ce rapport, le collège du H3C notifie des griefs aux commissaires aux comptes mis en cause ; il appartient ensuite à la formation restreinte du H3C, présidée par Monsieur Jean-Pierre Zanoto, de statuer en prononçant, le cas échéant, une sanction disciplinaire ; la décision de la formation restreinte peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.
Augustin Robert, avocat associé
