Le cabinet Gramond & Associés, société immatriculée au RCS Paris 434 139 192 ayant son siège 66 rue de Monceau – 75008 Paris, ci-après désigné le « Cabinet » et/ou « Gramond & Associés », est amené, dans le cadre de ses activités, à traiter vos données à caractère personnel, en sa qualité de responsable du traitement :
- Lorsque vous êtes en relation professionnelle avec un des avocats du Cabinet,
- Lorsque vous complétez un formulaire en ligne sur le site internet du Cabinet,
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses clients,
- Lorsque vous êtes son interlocuteur chez l’un de ses fournisseurs.
Le Cabinet Gramond & Associés se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations susvisées.
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter le Cabinet en adressant un mail à l’adresse suivante : privacy@gramond-associes.com.
Les finalités et la base juridique des traitements
Le Cabinet est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant :
- afin de vous adresser des lettres d’information (newsletter) et autres informations, le cas échéant de nature commerciale, ainsi que de gérer les abonnements à ses lettres d’information ;
- dans le cadre du traitement des dossiers que vous lui confiez ;
- Dans le cadre de la gestion des relations avec ses clients ;
- Dans le cadre de la gestion des relations avec ses fournisseurs.
Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes du Cabinet visant principalement à lui permettre d’échanger avec vous à des fins commerciales, et de gérer les relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs.
Les catégories de données concernées
- Les données que vous transmettez directement au Cabinet
Vous pouvez être amené à transmettre au Cabinet des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec celui-ci.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
- Les données que le Cabinet collecte de façon indirecte
Le Cabinet peut être amené à collecter des données vous concernant dans le cadre des relations contractuelles avec ses clients et fournisseurs. Ces données sont généralement transmises au Cabinet par son principal interlocuteur au sein du client ou du fournisseur concerné.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction.
Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par le Cabinet pour les finalités susvisées sont transmises aux services internes du Cabinet (service comptable, service marketing, etc.) ainsi qu’aux sociétés auxquelles le Cabinet a confié des prestations de services, étant entendu que ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
Certains de ces prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel peut ne pas être équivalent à celui qui existe au sein de l’EEE. De tels transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types signées avec les prestataires concernés afin d’apporter les garanties appropriées à ces transferts. Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant ces transferts en en faisant la demande à l’adresse mail indiquée ci-dessus.
Vos droits
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
- droit d’accès : vous pouvez demander à ce que le Cabinet vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’elle détient ;
- droit de rectification : vous pouvez demander au Cabinet de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander au Cabinet de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
- droit de limitation du traitement : vous pouvez demander au Cabinet de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
- droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante au Cabinet par courriel à l’adresse suivante : privacy@gramond-associes.com.
Il est possible, dans certains cas, que le Cabinet ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, le Cabinet vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
La durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Concernant les données traitées à des fins de communication commerciales : pendant une durée de sept (7) années à compter du dernier contact ;
- Concernant les données traitées dans le cadre des relations avec les clients et fournisseurs du Cabinet : pendant la durée de ladite relation, sauf en cas de changement d’interlocuteur signalé par le client ou fournisseur concerné ou par vous-même.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées de façon à permettre au Cabinet de se conformer aux dispositions en vigueur ainsi que de prouver cette conformité.
Les données peuvent en outre être conservées pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : JANVIER 2021
