Recours entre constructeurs : le point sur la prescription
20 février 2020
Les recours post construction sont dans la très grande majorité des cas initiés par les maîtres d’ouvrage. Mais c’est ensuite une valse de recours entre constructeurs, sous-traitants et autres intervenants à l’acte de construire, chacun tentant de faire porter la responsabilité des désordres par un autre, ne serait-ce que partiellement.
– Quel est l’état du droit et de la jurisprudence depuis la réforme de 2008 ?
– Quelle a été la position de la Cour de cassation ?
– Quelles difficultés pourrait poser cette décision ?
Réponses de Julie Raignault, avocat associé, expert en droit de l’immobilier et de la construction.
