Vers un assouplissement du régime des BSPCE ?
Monsieur Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique a annoncé lors de la soirée des dix ans de la French Tech le 19 octobre dernier, un assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) pour les start-ups « jeunes entreprises innovantes ». Celles-ci seront autorisées à appliquer une décote d’illiquidité, déjà pratiquée aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, pour rattraper l’écart avec ces pays et attirer de nouveau les talents.
Les entreprises respectant certaines conditions peuvent déjà offrir à leurs salariés ou mandataires sociaux des BSPCE, permettant à ces derniers de les exercer moyennant un prix fixé à l’avance, et détenir ainsi des actions pour les revendre à un prix par action qu’ils espèrent plus élevé afin de maximiser leur plus-value. Cependant le prix « fixé à l’avance » devait jusqu’ici être celui de l’action au moment de l’émission des BSPCE (correspondant schématiquement à la valeur de l’action lors de la dernière augmentation de capital). Grâce à cette « décote d’illiquidité », les entreprises pourront alors offrir des BSPCE à un prix très inférieur à la valeur de l’action, constituant ainsi pour leurs titulaires une plus-value potentielle bien plus élevée.
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les jeunes entreprises qui se voient offrir un moyen supplémentaire de récompenser leurs talents sans creuser dans leur trésorerie.
Il conviendra de rester vigilant sur la transposition législative et réglementaire de ce discours.
Gramond & Associés accompagne les entreprises sur la mise en place de ces différents dispositifs. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
