Vidéo – Quelle responsabilité pour l’expert-comptable en cas de reprise d’une clientèle ?
20 juillet 2021
Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 22 avril 2021, un cabinet d’expertise comptable avait fait faillite et sa clientèle avait été reprise en 2007 dans le cadre de la liquidation judiciaire. Un client avait ensuite assigné en responsabilité civile le repreneur pour des faits datant de 2006, donc antérieurs à l’acquisition de la clientèle.
Le repreneur est-il responsable des fautes commises antérieurement à la reprise de clientèle ? Qu’en est-il des contrats conclus avec les clients ? Peut-on anticiper la reprise de contrats ?
Augustin Robert, avocat associé spécialiste de la responsabilité des professionnels du chiffre, fait le point dans la vidéo ci-dessus.
